L'ADEME les idées neuves de Vichy pour le développement durable

17 juin 2021

L'ADEME les idées neuves de Vichy pour le développement durable

OFFICE CENTRAL DE RECUPERATION DES PRODUITS INDUSTRIELS (OCRPI)

La section de récupération et de mobilisation de l'Office central de récupération des produits industriels, dont le siège central était 81 rue Taitbout à Paris, a remplacé, en septembre 1942, le service de la récupération et de l'utilisation des déchets et vieilles matières créé par décision* ministérielle du 24 janvier 1941 et chargé de toutes questions relatives à l'application de la loi du 23 janvier 1941 concernant la récupération et la réutilisation des vieilles matières.

COMPTOIR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA RECUPERATION (CAFR) Les archives du Comptoir administratif et financier de la Récupération (C.A.F.R.) ont été versées aux Archives nationales en octobre 1951 par le Ministre de l'Industrie et du Commerce, en même temps que les papiers des divers organismes de Récupération, éphémères comme lui et dont l'existence était liée aux exigences de l'occupation. Il fut créé à la fin du mois d'avril 1943 sous la forme d'une société anonyme s'intitulant "Groupement auxiliaire pour la récupération des produits industriels et commerciaux", et ayant son siège 81 rue Taitbout à Paris (G.A.R.P.I.C.). Il devait exécuter des missions et marchés qui lui seraient confiés par la Section de Récupération et de Mobilisation de l'Office central de Répartition des produits industriels. Ces missions ou marchés comprenaient notamment l'acquisition, à titre gratuit ou onéreux, l'échange contre bons matières ou autres marchandises en vue de leur vente ou distribution, de tous objets, déchets ou vieilles matières relevant du domaine de la récupération, en provenance d'entreprise, de collectivités ou d'administrations publiques, à la suite, soit d'action de récupération spéciale, soit d'ordre de transfert, soit de blocage provoqué ou ordonné par le Directeur de la Section. Il devait donc permettre à cette Section d'avoir à sa disposition une société privée disposant du droit d'effectuer des opérations financières et comptables. Mais, dès le début, la constitution du G.A.R.P.I.C., et les buts qui lui étaient assignés devaient provoquer dans toute la profession de la Récupération de violentes protestations. Celle-ci estimait, en effet, que les activités de la nouvelle Société empliètaient sur le champ d'action dans lequel elle trouvait sa raison d'existence. L'opposition rencontrée motive la transformation, le 18 août 1944, du GARPIC en société professionnelle régie par la loi du 17 novembre 1943 sur la question des intérêts professionnels, qui prit le nom de Comptoir administratif et financier de la Récupération (C.A.F.R.). Le Comptoir avait pour objet de procéder, suivant les missions qui lui étaient confiées par la Section, à l'organisation et à la gestion administrative et financière d'opérations ne pouvant être accomplies par la Section ou par l'entremise d'entreprises privées, mai Le C.O.G.I.R.E.C. a été créé par le décret n°1618 du 21 juin 1943 (J.O. du 25 juin 1943), dans le cadre de la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle. Ressortissaient à ce comité général toutes les entreprises s'occupant de la récupération des déchets et vieilles matières et, notamment, du ramassage ou da triage, de l'achat et de la vente ou du traitement des dits produits. Son siège central se trouvait 19, rue François 1er. Après la Libération il prit le nom d'Office professionnel et fut définitivement supprimé en 1946.

CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL (C.I.I.) Créé par le décret du 30 avril 1941, il doit servir d'organe de liaison entre les différents comités d'organisation, mettre sur pied les services généraux de documentation indispensables à l'ensemble des comités et constituer une source de renseignements pour les pouvoirs publics - Le C.I.I. est administré par un bureau nommé par arrêté du secrétaire d'Etat à la production industrielle et comprenant le président du Conseil consultatif, un délégué général et un commissaire du gouvernement. De plus, un Conseil consultatif de 30 membres est placé auprès du C.I.I. Les membres, nommés par arrêtés du Secrétaire d'état à la production industrielle, sont des représentants des comités d'organisation, des industriels, commerçants ou artisans, des ouvriers, employés et réprésentants des cadres. Le C.I.I. est doté de la personnalité civile. Ses frais de fonctionnement sont répartis entre les différents C.O., et l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la Confédération générale du patronat lui a été dévolu Les institutions de la France nouvelle, T.III Commerce, industrie, professions.- Paris, Société d'éditions économiques et sociales, 1942.p. 19.

Si l’on considère la destination des produits, le public qui consomme, on voit que la répartition détermine les usages que peuvent en faire les consommateurs définitifs. -

Si l’on considère l’utilisation et la transformation des produits, les industriels et commerçants,on voit que Répartition détermine les conditions d’emploi de ces produits, par les entreprises

(double choix entre les produits, entre les entreprises).

- ‘B. LES ETAPES DE LA RÉPARTITION

1- stade La répartition générale qui consiste à répartir entre

les collectivités (d’individus ou d’entreprises), grandes masses

d’usagers ou grandes branches d’activités. C’est la c répartition primaire des usagers et des activités celle qui permet de favoriser ou de désavantager telle branche de production, telle région.

2 stade Répartition individuelle ou c répartition secondaire entre les membres des collectivités répartition des usages entre individus d’une collectivité (rationnement du charbon,des textiles) et répartition des activités entre les entreprises d’une branche industrielle et commerciale (détaillants et grossistes d’une même ville par exemple).

Le 2° stade •est destiné è disparaître avec la fin de la pénurie; au contraire, le premier, dont la relation avec le rationnement est moins étroite, est appelé à subsister même en temps de paix.

C. TACHES DE L'ETAT RÉPARTITEUR

Seul l’État peut être jugé de l’intérêt public et le fait d’agir au nom de cet Intérêt lui donne le droit de saisie sur tous les produits bruts ou prêts à être consommés. D’où un recensement de tous les besoins de l’Etat, des départements des communes, des établissements publics, des entreprises des personnes privées • et trois sortes de dotations. difficiles à proportionner avec équité;

1° aux services publics

2° pour des travaux neufs et des activités nouvelles

3° pour les besoins

vitaux de la population.

Ces derniers ne sont pas toujours évidents et mesurables Ils comprennent de multiples nécessités qui ont un grand, retentissement sur la vie économique du pays,et qui ne Peuvent se déterminer qu’empiriquement d’où l’importance et la nécessité du ( secteur non plané ).. -

Deuxième recensement, parallèle au premier celui des ressources :venant de la production nationale, des Importations, détenues par les particuliers,,, les services publics producteurs et les commerçants, Mais « Il ne faut faire appel aux biens constitués régulièrement par les particuliers que dans la mesure où ,les autres ressources seront insuffisantes ». Il faut chercher à respecter les petites réserves des, industriels et des commerçants destinées à assurer la régularité de leur travail, Ce qui n’empêche pas d’ agir contre l’accaparement avec la dernière vigueur.,

Pour accroître les ressources, la répartition met en œuvre deux techniques

1° Celle de la récupération des déchets et vieilles matières

2° celle des produits de remplacement - (ainsi l’industrie. cotonnière vit-elle grâce à la récupération des chiffons et à la production des fibres artificielles).

Ces deux techniques -sont appelées à subsister dans l’écononomie car elles permettent d'abaisser les prix de revient, donc finalement de mieux répartir les richesses,

D. MOYENS MIS EN OEUVRE PAR L'ETAT RÉPARTITEUR

1° POUR SON INFORMATION, pour opérer les recensements définis ci-dessus, l’État use de statistiques qui n’ont pas besoin d’être très précises, niais plutôt rapidement recueillies et établies. Leur imprécision est corrigée par des données directes et, par un • recours au bon sens".

2° POUR REPARTIR EFFECTIVERMENT LES PRO DUITS , l’État recourt à deux sortes de méthodes

a) La répartition descendante On prend le produit au moment où il est fabriqué et on détermine par voie d’autorité quel en sera le titulaire au fur et à mesure que, se transformant, il progresse vers. l’emploi définitif ., c’est ,une forme extrême où l’autorité du répartiteur se substitue au libre, choix de l’industriel ou du commerçant,, mais qui doit être employée lorsque la production ne peut satisfaire qu’une très faible part des besoins normaux.

b) La répartition ascendante

Elle consiste à fixer tout d’abord le droit de chaque collectivité d’utilisateurs finals, en laissant dans certaines limites ces utilisateurs régler eux-mêmes par leurs commandes la répartition des activités des entreprises qu’ils choisissent comme fournisseurs. « On répartit simplement les droits — bons matières — entre les différents consommateurs et on laisse à la concurrence le soin de départager les transformateurs entre eux, » C’est la méthode employée lorsque la production couvre une assez forte fraction des besoins, par exemple 50 % des besoins normaux

3° POUR REGLEMENTEI1 LA RÉPARTITION,

le répartiteur publie des • Décisions au « Journal Officiel .. Ces décisions sont d’autant plus nombreuses que le produit est plus rare.

4° POUR CONTROLER LA RÉPARTITION, le répartiteur s’efforce « d’éviter la formation ou de réduire l’ampleur• »des circuits clandestins,Il dispose pour cela de moyens de répression tels que l’amende ou la suspension d’activité.

- E, ORGANISATION PRATIQUE ACTUELLE

DE LA RÉPARTITION

La répartition est assurée par un • Office Central de répartition des produits Industriels (O.C.R.P,!.)

divisé en quatorze sections

Fontes, fers et aciers;

Métaux non ferreux;

Charbon;

Pétrole;

Corps gras industriels;

Produits chimiques;

Textiles;

Papier, carton et emballages;

Cuirs et pelleteries;

Caoutchouc, amiante et ruoiç

de fumée;

Matériaux de construction;

Produits divers;

Récupération et mobilisation

des déchets vieilles matières.

Sois,

La pénurie de textile touche de plein fouet la capitale coupée de ses approvisionnements habituels du nord et de la région de Lyon et de Roanne située en zone sud. La production des usines de la région parisienne ou de Normandie est en grande partie réquisitionnée par l'armée Allemande.
Les premiers tickets de textile apparaissent le 18 juillet 1941 et une réglementation sévère règle le volume de la matière première livrée aux fabricants d'habits et les lots d'habits distribués aux commerçants. Pour faire face à la pénurie, des ersatz très divers font leur apparition : tissus de remplacement fabriqués avec de la fougère, des poils de lapin, des crins d'acétate et même des cheveux dont un décret de mars 1942 ordonne la récupération

Le lanaté qui est sensé remplacer la laine se compose de 15 % de laine, de 80% de fibrane et de 5 % de poils de lapin. Mais les résultats sont généralement décevants. Les nouveaux tissus sont de très mauvaise qualité, ne sont pas chauds et ne résistent pas à l'eau... Toutes les astuces sont bonnes pour faire face à la pénurie de textile. On rajeunit ou transforme ses habits. On utilise ses vieux rideaux pour tailler une veste, une robe. Edmond Dubois cite le cas de deux femmes de la même taille qui achètent à elles deux un seul tailleur qu'elles porteront à tour de rôle avant de se brouiller au bout de quelques mois ! Les vieux tissus sont récupérés. Ils peuvent être échangés contre des bons de textile. Le secours national organise des collectes de vieux vêtements qu'il lave, trie et recoupe avant de les distribuer aux plus nécessiteux...

La mode survit cependant en s’adaptant à cette période de crise et les maisons de la haute couture parisienne défilent toujours. Les couturiers sont particulièrement inventifs sur les chapeaux confectionnés à partir de tous les matériaux inimaginables. Les bas de femme sont remplacés par des socquettes ou des teintures ; certaines femmes dessinent même au crayon une fausse couture de bas au dos de leurs jambes. Les femmes circulant beaucoup à bicyclette, les pantalons et les jupes-culottes remplacent les jupes traditionnelles.
Les revues de mode comme Marie-Claire, Mode et Travaux ou Mode du Jour continuent de paraître et donnent des conseils aux ménagères pour se confectionner elles-mêmes leurs vêtements et leurs chaussures à partir de matériaux de récupération. Le bois qui a remplacé le cuir des semelles donne, mêlé à celui des bottes cloutées allemandes, un son particulier aux trottoirs sous l’Occupation