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Droit et devoir de Memoire
20 juillet 2020

Heure d'ete un symbole du regime de Vichy

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Pourquoi l’arrête heure d’été est illégale en Europe ?

 Article 1f du Traite de Maastricht 

Article F 1. L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques. 2. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. 3. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.

Vichy n'est pas un regime democratique 

Débat en Espagne : faut-il abandonner l’heure de Franco
Ignacio Buqueras veut remettre les pendules de l’Espagne à l’heure. Le président de la Commission nationale pour la rationalisation des horaires se bat depuis dix ans pour que la péninsule calque ses journées sur celles de ses voisins  Le 26 septembre dernier, son rapport  sur la question  a été approuvé par une commission parlementaire. Le gouvernement promet donc de s’y intéresser. Au-delà du changement d’heure, l’enjeu principal serait de réformer complétement la journée de travail. Bien plus qu’une histoire d’aiguilles, c’est tout un mode de vie que les recommandations d’Ignacio Buqueras pourraient bien chambouler. Fini le« pincho de tortilla » et son « cafe con leche » de 11 heures, la sieste à mi-journée et le dîner après 22 heures.

Un héritage franquiste

L’argument majeur d’Ignacio Buqueras s’en réfère au soleil. Cela fait 71 ans que l’Espagne vit au rythme de Berlin, alors que sa situation géographique correspond au méridien de Greenwich. Un héritage franquiste, qui date de 1942.

Cette année-là, l’Allemagne impose son fuseau horaire à la France. Pour rester en phase avec son allié, le Royaume-Uni suit le mouvement mais fera marche arrière dès la Libération. L’Hexagone nageant entre deux eaux, il conservera l’heure berlinoise. En Espagne, la raison est tout autre. Elle incombe à un Franco désireux de vivre à l’heure de ses idéaux politiques. Le 16 mars 1942, à 23 heures, le dictateur à donc avancé les aiguilles du pays de 60 minutes, obligeant les Espagnols à marcher au rythme d’Hitler et Mussolini et Petain Jusqu’à aujourd’hui, aucun gouvernement n’a jugé utile de revenir en arrière et les passages annuels à l’heure d’été ont amplifié le phénomène. Résultat, les Espagnols ont deux heures d’avance sur le soleil. Le midi légal n’est pas raccord au midi solaire

Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental. 
Version consolidée au 31 mars 2018 

Le Gouvernement provisoire de la République française,

 

Sur le rapport du ministre de la justice,

 

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble l'ordonnance du 3 juin 1944 ;

 

Vu l'avis exprimé par l'assemblée consultative à sa séance du 26 juin 1944 ;

 

Le comité juridique entendu,

 

Article 1

La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.

Traite de Maastricht 

Article F 1.

L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques. 2. L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. 3. L'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.  Les législateurs ont oublie sciemment les deux ordonnances et le décret de novembre 1945 dans le texte initial Toutes mesures prises sous l'heure d'été sont bien évidement illégales dont les PV de la route......Merci a Jacques Toucon ....Bravo Hollande pour cette nullité L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre (ces derniers peuvent toutefois recourir aux arrêtés pour organiser leurs services). Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional. Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux. Il faut préciser que les arrêtés peuvent avoir plusieurs auteurs. Ainsi, il existe des arrêtés signés par différents ministres lorsqu’ils interviennent dans le champ de compétence de plusieurs départements ministériels. De même, il peut exister des arrêtés signés par plusieurs préfets s’ils concernent différents départements. Sur le plan de la forme, l’arrêté, comme le décret, comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n’est pas une obligation, en un ou plusieurs articles

Année : 1940 Passage à l'heure d'été le Dimanche 25 Février 1940 - 02 h 00 (GMT + 1 h ) WEST Passage à l'heure d'été le Vendredi 14 Juin 1940 - 22 h 00 (GMT + 2 h )

Année : 1942 Retour à l'heure normale le Lundi 2 Novembre 1942 - 01 h 00 (GMT + 1 h )
Aucun texte n'est signifie sur l’arrête et encore moins les deux ordonnances de 1944 et de 1945 Voila comment l'ADEME propage les idées et la censure afin de protéger l’œuvre vous avez contrevenu à la charte des blogs en tenant des propos clairement diffamatoires, par exemple : "l'Heure Allemande de la déportation" "Nouvelle défaite de l'ADEME l' Organisation de la Révolution Nationale de Vichy" "L'ADEME et Airparif vous tuent a petit feu ...Ils mentent comme le Marechal Petain" En conséquence, votre blog (ainsi que celui que vous aviez déjà ouvert sous le même intitulé) sont suspendus. Vous disposez d'une semaine pour récupérer vos textes via le back office, à l'issue de quoi, ces blogs seront supprimés. Par ailleurs, les blogs de sudouest.fr vont très prochainement faire l'objet d'une nouvelle version où il n'y aura plus de blogs d'internautes, donc la suppression de ces blogs était, de toute façon, inéluctable. Cordialement, Jean-Michel Le Blanc  Ce changement d’heure fait toujours débat. Pour Claude Michelet, « le changement d’heure c’est la quintessence de la couillonnade ». Pour lui, le passage à l’heure d’hiver n’est pas vraiment la solution pour les économies d’énergie…il serait plus judicieux de baisser la luminosité des lampadaires dans les villes. Il pense que bon sens voudrait qu’on vive à l’heure solaire…ça serait largement plus écologique et ça respecterait certaines professions qui travaillent en extérieur (agriculteurs, maçons…). Les pays d’Afrique du nord vivent toujours à l’heure du solaire. Une idée? Le must serait de changer les horaires du travail sanschanger d’heure (hiver/été). Ainsi, les gens auraient des soirées longues en commençant une heure plus tôt le matin. Ecoutez le podcast RTL avec l’ITW de Claude Michelet Le saviez-vous ? En 1916, pour la première fois, la France décidait d'instituer une heure d'été en avance de soixante minutes sur l'heure réelle de son fuseau horaire. Lorsque le 28 avril 1976, cinquante millions de Français avancent de nouveau leur montre, ils se retrouvent vivre au rythme d'une horloge décalée de deux heures par rapport au soleil ! Comme sous vichy Heure allemande L’expression heure allemande est généralement utilisée comme synonyme de l’Occupation par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale de la France1, et de la Belgique depuis la parution en 1945 du roman Mon village à l'heure allemande de Jean-Louis Bory, qui obtiendra le prix Goncourt la même année. Cette expression est également utilisée, mais moins souvent, comme symbole de l’Occupation allemande pendant la Première Guerre mondiale Et Claude Michelet se fâche ! On ne triche pas avec le soleil, proteste cet homme de la terre. L'heure d'été est une aberration. Elle est nuisible, fatigante, polluante, coûteuse ! Documents à l'appui, Michelet argumente, étaye sa protestation, révèle et dénonce les méfaits de l'heure d'été sur la santé, le comportement des enfants, l'agriculture. A vous de juger de son efficacité et surtout de glorifier le régime de VICHY AVEC CETTE HEURE ALLEMANDE DE LA DEPORTATION L’heure en France pendant la Seconde Guerre mondiale Lors de la débâcle de mai-juin 1940, l’Allemagne était à l’heure d’été allemande (GMT+2). Pour éviter des problèmes, l’armée allemande imposa l’heure allemande au fur et à mesure de sa progression. L’adoption de l’heure allemande en territoire occupé sera parfois légalisée, comme par le Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 15 juin, qui invitait « à avancer d’une heure les horloges, pendules et montres le 14 juin à 23 h, de façon à les porter à minuit »10. Le plus souvent, la population avait été informée par des ordres des autorités militaires ou par la presse Cela a d'ailleurs posé un problème pour l'application de l'Armistice du 25 juin 1940 à 1h35 (heure des territoires occupés), car les soldats français encerclés dans les casemates de la ligne Maginot n'ont cessé de tirer un maximum d'obus inutilisés lors de la nuit du 24 au 25 juin 1940 pour n'en rendre qu'un minimum aux Allemands. Pour eux, 1h35 était "l'heure française" (GMT+1). Les Allemands, constatant que les fortifications françaises continuaient à tirer au-delà de 1h35 (GMT+2), en ont déduit que la ligne Maginot ne respecterait pas l'armistice. A 2h35 (GMT + 2 heures) les canons français se sont enfin tus. Il était alors 01h35, heure française des territoires non occupés (GMT+1. L’horloge parlante de l’Observatoire de Paris, qui avait provisoirement fonctionné depuis Bordeaux, puis avait cessé d’émettre, reprit son fonctionnement à « l’heure allemande ». Le changement d’heure ne s’appliquera qu’en zone occupée. Paris sera ainsi en avance d’une heure sur Vichy. Le passage à l'heure allemande pour la ville de Bordeaux se fait dans la nuit du lundi 1er au mardi 2 juillet 1940 à 23h00. Encore fallait-il que l’alternance des heures d’été et d’hiver françaises et allemandes coïncident. Mais les autorités de Vichy ne pouvaient deviner à l’avance le jour auquel l’Allemagne changerait d’heure, ce qui causa des problèmes inextricables et donna lieu à de multiples rebondissements pour la confection des horaires de chemin de fer de la SNCF. L’alternance des heures d’été et d’hiver continuera pendant la guerre, mais l’heure deviendra commune (et allemande) entre les deux zones à partir du 2 novembre 1942 L’heure en France pendant la Libération Lors de la libération, les territoires libérés resteront d’abord à l’heure d’été allemande (GMT+2). Le 8 octobre 1945, les zones libérées passent à l’heure d’hiver (GMT+1) suite au décret du gouvernement provisoire de la République française. Le 2 avril 1945, on revient à l’heure d’été « allemande » (GMT+2). Le décret n° 45-1819 du 14 août 1945 prévoyait que la France reviendrait à « l’heure française d’hiver » en deux temps : de GMT + 2 à GMT + 1 le 16 septembre 1945 à trois heures (soit 01h00 GMT), et de GMT + 1 à GMT le 18 novembre 1945 à trois heures (soit 02h00 GMT). Mais le deuxième passage fut annulé par le décret n° 45-2732 du 5 novembre 1945 et la France resta à l’heure (GMT + 1) d’été, ou, en d’autres termes, à … l’heure allemande d’hiver. Elle y restera jusqu’au 28 mars 1976, lorsque le régime d'heure d'été a été réintroduit en France vu l’ordonnance du 3 juin 1943 vu l’ordonnance du 9 aout 1944 rendent le décret de 1975 illégal,,,, Une ordonnance est, en droit constitutionnel français, une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée. Dans le cadre actuel de la Cinquième République, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement, conformément à l'article 38 de la Constitution, ou autorisé par la Constitution s'agissant de certaines dispositions relatives à l'outre-mer (article 74-1). Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé. La procédure des ordonnances prolonge la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République et reprend le principe de l’autorité législative exclusive des rois de France sous l'Ancien Régime . Considérations générales sur les visas Les projets de loi ne comportent pas de visas. Les projets d'ordonnance, de décret et d'arrêté comportent des visas aux fins notamment de : justifier la compétence du Gouvernement ou du ou des ministres en la rattachant, s'il y a lieu, à la loi ou au décret qu'il s'agit de mettre en œuvre ; mettre en évidence les textes dont le projet fait application ou qu'il doit transposer ainsi que ceux qu’il modifie ; mentionner, le cas échéant, l’intervention du Conseil d'État ou d’autres organismes ou instances dont la consultation préalable était requise. Principes Les textes législatifs et réglementaires restent applicables tant qu'ils n'ont pas été abrogés, même s'ils sont tombés en désuétude, c'est-à-dire sont restés inappliqués pendant une longue période, et même en cas d'usage contraire, à moins que des textes nouveaux ne procèdent explicitement à leur abrogation ou ne soient jugés incompatibles avec eux. L’abrogation d’une loi peut résulter d’une déclaration d’inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité que lui a renvoyée le Conseil d'État ou la Cour de cassation en application de l’article 61-1 de la Constitution (pour les effets dans le temps d’une déclaration de non-conformité, II faut d'abord rappeler en quoi consiste 1'« ancienne heure ». Depuis 1891, il existe en France une heure légale, définie plus précisément par la loi du 9 mars 1911 comme étant «l'heure temps moyen de Paris retardée de 9 m 21 s » : c'est l'heure de l'Europe occidentale (dite « temps moyen civil de Greenwich », plus communément « Greenwich meridian time », ou G.M.T.), mise en application dans la nuit du 10 au 11 mars 1911 à minuit par les P. & T. pour ce qui concerne en particulier les signaux horaires envoyés par l'Observatoire de Paris aux navires. Cette heure légale fut aménagée par une loi du 24 mai 1923 qui instaure l'heure d'été (G.M.T. + 1), c'est-à- dire que, chaque année, l'heure légale est « avancée de 60 minutes du dernier samedi de mars à 23 h au premier samedi d'octobre à 24 h; toutefois, en cas d'entente avec les nations alliées voisines, le gouvernement pourra reporter la première date au troisième samedi d'avril et la seconde au troisième samedi de septembre ». C'est le changement d'heure saisonnier ou heure d'été4. Par suite de l'état de guerre, un décret-loi du 26 septembre 1939 stipula que l'heure d'été pouvait être mise en vigueur à une date antérieure à celle que prévoyait la loi de 1923 et rétablie à une date postérieure à la date prévue par la même loi. C'est ainsi que l'on revint à l'heure d'hiver (G.M.T.) seulement dans la nuit du 18 au 19 novembre 1939 et que l'on passa à l'heure d'été (G.M.T. + 1) dès le 25 février 1940 à 2 h s. Au moment de la débâcle de mai-juin 1940, la France est donc en avance d'une heure sur l'heure G.M.T. Au même moment, l'heure légale allemande est en avance de deux heures sur l'heure G.M.T., du fait que l'Allemagne suit l'heure de l'Europe centrale (G.M.T. + 1) tout en pratiquant également le système de l'heure d'été (heure légale avancée d'une heure). Cette différence d'une heure entre la France et l'Allemagne ne pouvant qu'engendrer des problèmes pour l'armée allemande, celle-ci, dès le début de l'invasion du territoire français, impose « l'heure allemande » au fur et à mesure de sa progression6. On peut donc supposer que, depuis Sedan 4. Les lois des 14 mars 1891, 9 mars 1911 et 24 mai 1923 ont été publiées respectivement dans le Journal officiel [désormais : J.O.] des 15 mars 1891, 10 mars 1911 et 25 mai 1923. 5. Le décret-loi du 26 septembre 1939 est paru au J.O. du 8 octobre. Il avait été préparé par un rapport d'Esclangon, directeur de l'Observatoire de Paris (Arch, nat., F60 655 : dossier de documentation de la Présidence du Conseil intitulé « Heure d'été », contenant en particulier tous les textes législatifs sur la question). 6. Cf. Annuaire du Bureau des longitudes, 1942, p. 221. Les dates d'occupation des villes données en exemple sont citées d'après Roger Céré et Charles Rousseau, Chronologie du conflit mondial, 1939-1945, Paris, 1945, p. 149-162. Voir aussi Jean-Louis Crémieux- Brilhac, Les Français de l'an 40, t. II, Paris, 1990, p. 688-689, carte de l'avance allemande du 5 au 24 juin 1940. B.É.C. 1999 L'HEURE ALLEMANDE 495 le 14 mai jusqu'à Angoulême le 24 juin, en passant par Amiens le 21 mai, Lille le 31 mai, Rouen le 9 juin, Reims le 11, Besançon le 16, Caen le 18, Nancy et Vichy le 19, Strasbourg, Brest et Tours le 20, Lyon le 21, La Roche-sur- Yon le 22, La Rochelle le 23, 1'« heure change », jusqu'à l'application de l'armistice le 25 juin à 0 h 35 ; celui-ci mentionne d'ailleurs qu'il a été signé « le 22 juin 1940 à 18 h 50 heure d'été allemande ». Les soldats français faits prisonniers par les Allemands sont soumis évidemment à l'avance de l'heure, comme le note Robert Brasillach, prisonnier dans une petite ville alsacienne depuis le 29 juin : « Le couvre-feu sonne à dix heures du soir... Il fait encore très clair, puisque c'est l'heure allemande, à laquelle nous avons mis nos montres dès notre arrivée, et qu'elle avance d'une heure sur notre ancienne heure d'été. Voici les jours les plus longs de l'année » 7. Pour ce qui est de Paris, d'après le journal du préfet de police Roger Langeron, les radio-télégrammes échangés entre le haut-commandement allemand et le gouvernement militaire de Paris dans la nuit du 13 au 14 juin désignent, lorsqu'il s'agit de fixer l'heure de l'entrevue de Sarcelles qui précède de quelques heures l'entrée des troupes allemandes dans la capitale, « une heure d'été » ou « une heure allemande », selon l'auteur du message8. Mais c'est dans le Bulletin municipal officiel du samedi 15, qui comporte une feuille unique, que paraît l'avis suivant à la population de Paris et de la Seine : « La préfecture de la Seine et la préfecture de police communiquent : 1°, la population est invitée à avancer d'une heure les horloges, pendules et montres le 14 juin à 23 h, de façon à les porter à minuit » 9. C'est à ce moment-là sans doute que l'horloge parlante reprend son service à l'heure nouvelle; on sait en effet, d'après les archives de l'Observatoire de Paris, très maigres pour cette période, que le 5 juin 1940 le directeur de l'Observatoire Ernest Esclangon, qui a quitté Paris, se préoccupe de faire fonctionner l'horloge parlante depuis Bordeaux pour donner l'heure à la radio lors des informations ; que le 9 il fait « prévenir Bordeaux de mettre immédiatement les émissions en route et prévenir la Tour Eiffel qu'on manipulera depuis Bordeaux »; puis plus rien jusqu'au 23 juin où, en réponse à une enquête menée par V Information universitaire, l'Observatoire répond que « l'effort a porté sur le maintien et la continuité du service de l'heure (...). L'horloge parlante de l'Observatoire de Paris a pu 7. R. Brasillach, Journal d'un homme occupé, Paris, 1955, p. 79. 8. R. Langeron, Paris juin 1940, Paris, 1946, p. 38. 9. Et non le dimanche 23 juin comme le disent le préfet Langeron, ibid., p. 94, et, à sa suite, J.-P. Azéma, 1940, l'année terrible, Paris, 1990, p. 103. Henri Michel, Paris allemand, Paris, 1981, p. 37, indique le jour exact, mais son décompte de 1531 jours « à l'heure allemande » est erroné parce qu'il l'a conduit jusqu'au 25 août 1944 (voir ci-après). être remise en marche et chacun peut la consulter par téléphone comme précédemment » 10. Il est certain qu'il n'y a eu aucune mesure d'ensemble prise par les autorités allemandes : aucun texte à ce sujet ne figure et ne figurera au Vobif11. Il faut considérer que le changement d'heure fait partie de « tous les droits de la puissance occupante » mentionnés dans le troisième paragraphe de la convention d'armistice et dont le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens la mise en exécution avec le concours de l'administration française. Les choses ont été arrangées localement entre l'armée allemande et les autorités françaises se trouvant en place. On aurait pu penser dans ces conditions que les rapports des préfets, source primordiale pour cette période, mentionneraient le changement d'heure consécutif à l'occupation des départements, mais ils ne le font que dans deux départements, et qui plus est dans la même région de tradition horlogère ! Le préfet du Territoire de Belfort envoie le 29 juin 1940 aux maires de son département une circulaire ainsi libellée : « A la demande des autorités militaires allemandes, j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'heure allemande entrera en vigueur dans le Territoire de Belfort à partir de dimanche 30 juin 1940. Toutes les montres et pendules devront être avancées de 60 m » 12. Quant au sous-préfet de Gex, lorsqu'il rend compte au préfet de l'Ain, le 13 juillet, de l'occupation de sa ville par les Allemands le 1er juillet, il précise que « l'officier allemand [de la Kommandantur dont il reçut la visite le 4 juillet suivant lui] demanda (...) de donner les instructions nécessaires afin que l'heure d'été française soit avancée d'une heure (...). Ce désir [lui] fut confirmé, par une note écrite, dès le lendemain matin » 13. C'est dans la presse locale, semble-t-il, que l'on peut obtenir le plus de renseignements possible sur le changement de l'heure de 1940. J'ai procédé à un sondage pour le département du Calvados qui possède un riche 10. Archives de l'Observatoire de Paris, ms 1060 I-D (carton 2). L'horloge parlante d'Esclangon est toujours visible à l'Observatoire; construite en 1932 et mise en service en 1933, elle n'a cessé de fonctionner qu'en 1966 ; c'est elle que l'on interrogeait au téléphone par le numéro ODE 84.00 (E. Esclangon, L'horloge parlante de l'Observatoire de Paris, dans Bulletin de la Société astronomique de France, t. 47, 1933, p. 145-155). Je tiens à remercier Suzanne Debarbat pour son aide précieuse, ainsi que pour son témoignage sur les attentes imposées au passage de la ligne de démarcation (voir ci-après). 1 1 . Contrairement à ce que laisse entendre H. Amouroux, La grande histoire des Français sous l'occupation, t. II, Quarante millions de pétainistes, juin 1940-juin 1941, Paris, 1977, p. 117. Rien au sujet de l'heure ne figure non plus dans les ordres d'état-major (Arch, nat., AJ40 439) ni dans les ordres du commandant de Paris (Arch, nat., AJ40 868). 12. Arch, nat., Flcin 1142. 13. Arch, nat., Flcin L'HEURE ALLEMANDE 497 fonds de journaux locaux. Les mémoires du préfet de ce département, Henry Graux, qui auraient pu suppléer le manque de documentation du côté de la préfecture, se bornent à mentionner que sa première entrevue avec le général de division ayant son quartier général dans le Calvados eut lieu au château de Balleroy à 11 h heure allemande, le 23 juin (soit cinq jours après l'occupation de Caen), sans que, parmi les décisions prises figurant au compte rendu de l'auteur, le problème de la nouvelle heure soit évoqué 14. Ce n'est que dans le numéro du 25 juin de La Presse quotidienne caennaise que se trouve un véritable communiqué annonçant : « Avance de l'heure. Afin d'unifier l'heure, la Kommandantur a prescrit d'adopter cette nuit à Caen l'heure de l'Europe centrale ; à minuit, il faudra donc avancer d'une heure les montres et les horloges. » Et le Bonhomme normand constate, dans son numéro du 28 juin-4 juillet : « Aussi nous a-t-on invités à avancer nos montres et nos horloges dans la nuit de lundi à mardi. Nous étions déjà pourtant à l'heure d'été ! » À Pont-1'Evêque, il faut attendre le numéro du Pays d'Auge du 10 juillet pour trouver cet ordre du major Kässberg dans la rubrique « vie locale » : « Ordre n° 1 du commandant de la ville aux habitants de Pont-1'Evêque. (...) 10° L'heure allemande sera appliquée à Pont- l'Évêque dès maintenant » ; deux jours plus tard, le major faisait ses adieux à la ville... Le même 10 juillet, Y Ouest-Eclair publie un arrêté du maire de Bayeux changeant l'horaire des marchés du fait « que, par ordre des autorités allemandes, le territoire occupé est soumis à l'application de l'heure allemande »; le même journal donne les heures d'ouverture de la Kommandantur de Pont-1'Evêque en précisant cette fois-ci qu'il s'agit de « l'heure de l'Europe centrale ». Enfin Y Ouest-Eclair du 14 juillet, Le Pays d'Auge du 17 et le Bonhomme normand du 19-25 annoncent que les horaires de la radiodiffusion nationale française sont à avancer d'une heure en zone occupée15. Voici en effet la France coupée en deux par la ligne de démarcation dans le domaine de l'heure comme dans bien d'autres. Paris est en avance d'une heure sur Vichy : c'est une complication de plus au passage de la ligne de démarcation aux démarches déjà bien incertaines, et une perturbation supplémentaire pour les horaires des chemins de fer déjà compliqués par la destruction de nombreux ouvrages d'art. 14. Mémoires d'Henry Graux, préfet du Calvados de 1940 à 1942, éd. Béatrice Poulie, Caen, 1994, p. 34-35. 15. Ces journaux sont aux Arch. dép. Calvados, 13 T I 170 (La Presse quotidienne caennaise), 13 T I 144 {Bonhomme normand), 13 T V 56 (Le Pays d'Auge) et 13 T VII 395 (Ouest-Eclair). BIBL. ÉC. CHARTES. 1999. 2 17 498 YVONNE POULLE B.É.C. 1999
II est donc naturel que la S.N.C.F., dès le 13 août 1940, s'inquiète de cette question 16. Chargée d'établir l'horaire d'hiver au 6 octobre suivant, elle propose au ministre des Communications, François Piétri, une solution toute simple au problème, à savoir le maintien de l'heure d'été (G.M.T. + 1) en zone non occupée, étant prévu que, dans la nuit du 5 au 6 octobre, en zone occupée les Allemands vont retarder les pendules d'une heure pour passer à l'heure d'hiver d'Europe centrale (G.M.T. + 1) : on aurait ainsi la même heure dans toute la France. René Claudon, directeur général des chemins de fer et des transports au ministère, soutient une mesure dont il estime qu'elle n'est ni « extraordinaire » ni « anormale », auprès du secrétaire général des Travaux et des Transports et, « afin d'éviter que la question ne soit posée à Vichy et réglée dans un sens différent, [il] propose de saisir le ministre [Piétri] de propositions concrètes ». Le secrétaire général ajoute même qu'« une liaison téléphonique serait préférable : il n'y en a que pour deux secondes pour exposer l'affaire au ministre si on veut éviter la dualité d'opinion ». Et le ministre, le 24 août, téléphone de Vichy son accord pour le maintien de l'heure d'été, accord que Claudon transmet à la S.N.C.F. par lettre du 30 août. Un projet de décret pour le maintien de l'heure d'été (G.M.T. + 1) en zone non occupée est préparé, qui réaliserait donc l'uniformisation de l'heure entre les deux zones. Mais, coup de tonnerre, les Allemands maintiennent l'heure d'été (G.M.T. + 2) en zone occupée. Le 2 octobre, Robert Le Besnerais, directeur général de la S.N.C.F., propose, étant donné que les horaires d'hiver sont déjà faits, d'uniformiser l'heure en ajoutant une heure à l'heure de la zone non occupée. Claudon lui répond alors de différer l'application des nouveaux horaires. Donc, à l'automne, les trains venant de la zone non occupée continuent de circuler avec une heure de retard dans la zone occupée, les trains venant de la zone occupée continuent d'attendre une heure supplémentaire à la ligne de démarcation, tout cela bien entendu bouleversant les correspondances. Dans une lettre au ministre du 14 octobre, la S.N.C.F. constate que « cette situation est à la fois très préjudiciable aux voyageurs et très dangereuse du point de vue de la sécurité de la circulation. Elle a également pour effet de perturber la circulation des transports militaires allemands en zone occupée. Il [lui] semble indispensable de la faire disparaître le plus tôt. En effet, les conversations officieuses avec les autorités ferroviaires allemandes de contrôle [lui] ont fait apparaître comme très probable que le gouvernement allemand ne modifierait pas l'heure applicable en zone occupée avant longtemps. » Le ministère juge alors que la 16. Arch, nat., F14 14907, dossier « Toutes régions, horaires au 15 novembre 1940 et 15 décembre 1940 ». S.N.C.F. paraît abuser de l'argument « autorités occupantes » et confirme son refus de modifier l'heure légale en zone non occupée. En conséquence, le secrétaire d'Etat aux Communications, Jean Berthelot, décide que, les autorités allemandes de contrôle n'acceptant pas en principe de modification de service en zone occupée, la nécessaire révision des horaires ne portera que sur la marche des trains dans les parties des deux régions S.N.C.F. de la zone non occupée. La S.N.C.F. propose alors des ajustements d'horaires pour le 15 décembre, en particulier aux gares de contact17. Bien que l'on ait reparlé à la fin de la première quinzaine de novembre d'un retour des Allemands à l'heure d'hiver en zone occupée, ce qui aurait annulé les dispositions précédentes, la S.N.C.F., en réponse à une lettre de Berthelot du 25 novembre, soumet le 4 décembre un nouveau projet d'horaires, compte tenu du maintien de l'heure d'été d'Europe centrale en zone occupée, et souhaite être fixée sur l'heure légale en zone non occupée pour les horaires du 5 mai 1941, en faisant remarquer qu'il est évident que l'application d'une super-heure d'été en zone non occupée, qui donnerait la même heure légale dans les deux zones, faciliterait grandement son travail. Sans que l'on connaisse cette fois-ci les tractations entre Paris et Vichy, Claudon répond à la S.N.C.F. le 16 décembre que « le gouvernement français a décidé de rétablir l'unité horaire entre les deux zones grâce à une avance de deux heures en zone non occupée, c'est-à-dire par une avance d'une heure de l'heure actuellement en vigueur, la date prévue, en accord avec les autorités allemandes, étant celle du 15-16 mars prochain ».
Heure d'ete un symbole du regime de Vichy
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Droit et devoir de Memoire
  • Erick Labrousse J'ai participe au procès de Maurice Papon à Bordeaux en soutien aux parties civiles. . Je me suis très vite rendu compte que les informations parvenues aux citoyens vis à vis de ce procès atténuaient les responsabilités pour la défense.
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