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Droit et devoir de Memoire
9 juillet 2020

la justice façon Dupont Moretti

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propagande vichy

carte sous vichy

Pendant-l-Occupation_full

 

 

Ministère de la Justice de Dupont Orsini son rêve

 

Joseph Barthélemy, né le 9 juillet 1874 à Toulouse et mort le 14 mai 1945 à Auch, est un juriste, un éditorialiste, un académicien et un homme politique français, ministre de la Justice sous le régime de Vichy.

Face à la guerre d'Espagne, il s'oppose fermement à tout soutien de la France au gouvernement républicain, opposant légalité et légitimité. Il va jusqu'à comparer les insurgés franquistes aux Américains révoltés pour l'Angleterre, en 1776, et dénie aux socialistes ou, a fortiori, aux communistes, tout droit à gouverner légitimement, même s'ils obtiennent l'appui d'une majorité des suffrages exprimés lors d'élections libres, comme ce fut le cas en France et en Espagne. Au printemps de 1938, il justifie juridiquement la cession des Sudètes à l'Allemagne nazie.

allié au régime de Vichy du Maréchal Pétain dès le mois d'août 1940, il est ministre de la Justice du 27 janvier 1941 au 26 mars 1943. Il a été appelé à son poste par Pierre-Étienne Flandin, le nouveau chef du gouvernement qui souhaite s'entourer d'un type d'homme politique plus « pragmatique » et « libéral », « intéressé par la réforme de l'État »1.

 

Très favorable à Pétain, Joseph Barthélemy le soutient jusqu'au bout. Ni le durcissement du régime, en 1941-1942, ni le retour de Pierre Laval comme chef de gouvernement, en avril 1942 — qui n'aime guère son ministre de la Justice et s'emploie à le marginaliser —, ne le font changer d'avis. Comme membre du gouvernement, il réaffirme son hostilité aux lois votées par le Front populaire et son souhait d'une forte natalité, jugée nécessaire face à l'Allemagne.

 

Juriste, il est l'un des principaux rédacteurs du projet de constitution de 1941, et défend le texte en arguant que « la liberté n'est pas la fondation des institutions » mais « le couronnement, le luxe », une fois que les circonstances le permettent. Pour Joseph Barthélemy, la situation exige une solution nettement autoritaire, que Gilles Martinez rapproche du régime instauré par Salazar au Portugal. Il ne répugne pas à l'inscription de la discrimination raciale dans le texte constitutionnel, l'égalité des droits civils étant réservée aux « Français qui n'appartiennent pas à une autre race ». Admiratif de la Monarchie de Juillet, il est désormais séduit par les idées anti-égalitaires de l'orléanisme

À son arrivée au ministère, Barthélemy dénonce « l'état déshonorant des prisons » et obtient que le Conseil des Ministres ouvre une enquête, confiée à André Viguié, qui déboucha sur la rédaction d'un rapport sur l'état et les besoins de l'administration pénitentiaire. Les préconisations du rapport Viguié ont inspiré les mesures prises. D'après Pierre Pédron, « les réformes menées par le ministère Barthélemy [...] témoignent d'une continuité par rapport à la politique pénitentiaire de la Troisième République, elles annoncent aussi, sur le plan technique, les grandes réformes d'après-guerre »

Comme membre du gouvernement, il est l'un des signataires de la loi sur le Statut des Juifs du 2 juin 1941, adoptée à l'initiative de Xavier Vallat. Dans La Patrie de juin-juillet 1941, il affirme avoir « le cœur fendu face à tant de situations individuelles » douloureuses créées par le statut des Juifs, mais il n'en justifie pas moins ces mesures au nom des arguments ordinaires de l'antisémitisme répandu dans les années précédentes : les Juifs refuseraient de s'intégrer, et seraient même responsables de la défaite de 1940. Pour lui, les Juifs sont aussi responsables du « dépérissement de la nation » qui l'obsède depuis 1936. En août 1941, Joseph Barthélemy cosigne la loi créant les sections spéciales des cours martiales et la section spéciale de la cour d'appel de Paris, juridictions d'exception devant lesquelles aucun recours n'est possible. Peu favorable à une telle mesure, il l'applique pourtant en toute connaissance de cause. Il est également l'un des signataires avec Abel Bonnard de la loi numéro 744 du 6 août 1942 (Journal Officiel du 27 août 1942) modifiant l'article 334 du Code pénal, pour sanctionner les actes homosexuels commis sur un mineur (vingt-et-un ans à l'époque), alors que la majorité hétérosexuelle est alors à treize ans. Cette loi sera abrogée en 1982.

 

Joseph Barthélemy a été le libéral le plus engagé avec le régime de Vichy, mais non le seul : Pierre-Étienne Flandin, Jacques Bardoux, Lucien Romier ou encore Émile Mireaux, compagnons de Joseph Barthélemy au Temps ou à l'Alliance démocratique, ont eux aussi exercé des responsabilités à Vichy. Michèle Cointet estime que certaines intentions réformistes de Joseph Barthélemy furent « bonnes », mais que les résultats de son action demeurèrent limités en raison de l'hostilité d'Yves Bouthillier, ministre des Finances, et de l'amiral Darlan

 

Maurice Gabolde (né à Castres le 27 août 1891, décédé à Barcelone le 14 janvier 1972) est un magistrat et homme politique français. Collaborateur, il fut garde des Sceaux pendant le régime de Vichy.En 1940, il adhère au Groupe Collaboration d'Alphonse de Châteaubriant4. À partir de janvier 1941, il est procureur de la République à Paris. À ce titre il est impliqué dans la loi d'exception voulue par Pierre Pucheu à l'occasion de l'assassinat de l'aspirant allemand Alfons Moser par Pierre Georges. C'est en effet lui qui rédige l'article 10 de la loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste :

« L'action publique devant la juridiction saisie se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi. Toutes juridictions d'instruction ou de jugement sont dessaisies de plein droit à l'égard de ces faits au profit de la section spéciale compétente qui connaîtra en outre des oppositions faites aux jugements de défaut et aux arrêts de contumace. » Cette loi crée des sections spéciales dans chaque cour d’appel, chargée de prononcer, sans possibilité de recours, des peines capitales à l'encontre des communistes et des anarchistes. L'article 10 lui donne un effet rétroactif, ce qui signifie qu'elle concerne aussi des actes commis avant sa promulgation. Du 26 mars 1943 au 17 août 1944, il devient garde des Sceaux du gouvernement Laval, remplaçant Joseph Barthélemy qui a été écarté à la demande des pro-allemands. Il est surnommé « von Gabold »ou « von Gabolde » par ses collègues  Il enjoint, sans grand résultats, les tribunaux à radicaliser la répression, reprochant par exemple dans une circulaire du 13 avril 1944 la faible application de l’article 233 du Code pénal qui permet la condamnation à mort, même sans indication de préméditation, des prévenus accusés d’avoir tué un agent de la force publique. Il accompagne ensuite le gouvernement en exil à Sigmaringen, dans le Sud-Ouest de l'Allemagne. Il fait alors partie des « passifs », ces ministres qui, comme Laval, abandonnent leur charge et refusent de participer à la délégation gouvernementale dirigée par Fernand de Brinon. Il s'enfuit en Espagne franquiste4 début mai 1945 avec Pierre Laval et Abel Bonnard Il est interné quelques semaines au château de Montjuïc par les autorités espagnoles, puis est placé en résidence surveillée Il est condamné à mort par contumace par la Haute cour de justice de Paris le 13 mars 1946. Il se fixe en Espagne où il exerce un temps la profession de subrécargue sur un cargo qui fait du cabotage le long des côtes puis il devient enseignant de français. Dans les années 1960, à échéance du délai de prescription, il recouvre ses droits à pensions civile et militaire de retraite française

Jacques Isorni (né le 3 juillet 1911 à Paris et mort le 8 mai 1995 dans la même ville) est un avocat, homme politique et écrivain français. Il est notamment connu pour avoir été le défenseur du maréchal Pétain lors de son procès pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison, tenu en juillet-août 1945 à la Libération.Sous l'occupation, Jacques Isorni défend les communistes sans obtenir la moindre  relaxe ou libération poursuivis devant la section spéciale de la cour d'appel de Paris et devant le tribunal d'État, juridictions d'exception créées par le gouvernement de Vichy4. À la Libération, il défend les collaborateurs. Ainsi, à la question : « De quel côté étiez-vous au moment de la guerre ? », il répondait : « J'étais du côté des prisonniers. À la Libération, les prisonniers ont changé. Moi, je suis resté du côté des prisonniers ‘

Pour Isorni, la fonction de l'avocat est de défendre les marginaux, si besoin contre les pouvoirs établis. Il écrit la profession de foi suivante dans sa biographie, Je suis avocat, publiée en 1951 : "Être avocat, afin de rester un homme libre qui ne demande ni ne doit rien à personne : voilà (...) une certitude et quelque raison d'être fier. L'indépendance aussi ! Ne rien espérer du pouvoir, pas même une décoration."5.

C'est dans cet esprit qu'il défend tout d'abord l'ancien rédacteur en chef de Je suis partout, Robert Brasillach, en le présentant comme homme de lettres inspiré, un génie des lettres, dont la perte serait dommageable pour la France6. Brasillach est condamné à mort en janvier 1945 et exécuté le 6 février de la même année. Au mois de juillet, Isorni assure la défense du maréchal Pétain en compagnie du bâtonnier Fernand Payen et de Jean Lemaire.En 1951, Isorni se lance dans la politique en participant à la création de l'Union des nationaux indépendants et républicains dont le seul programme est celui de la plus large amnistie possible pour celles et ceux qui se sont fourvoyés durant les années noires, à l'exception des personnes « reconnues coupables de meurtre ou de dénonciation ou qui, par leurs actes ou leurs écrits, ont provoqué la torture, la déportation ou la mort d'autres personnes, ou qui ont coopéré avec les forces armées, la police ou les services d'espionnage de l'ennemi ». Il est élu député de Paris sous cette étiquette. L'amnistie qu'il appelait de ses vœux est votée en 1953.

Cela ne l'empêche pas de poursuivre parallèlement sa carrière d'avocat qui le conduit notamment à assurer la défense de nationalistes tunisiens devant les tribunaux militaires français siégeant à Tunis4. Réélu en 1956, il rejoint le Centre national des indépendants et paysans d'Antoine Pinay collaborationniste et pédophile . Il se fait remarquer en déposant la seule proposition de loi de la législature visant à l'abolition de la peine de mort et en étant le rapporteur du texte qui, en 1957, porte création du code de procédure pénale, lequel renforce la protection des justiciables. En 1958, il est le seul député de droite à voter contre l'investiture du général de Gaulle.Isorni n’accepta jamais la condamnation du maréchal. Durant les cinq années qui séparèrent la condamnation de Pétain de son décès, il ne cessa de publier des livres et de déposer des requêtes pour obtenir la révision du procès. Dans ce but, il participa notamment à la création de l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain (ADMP)

Le 13 juillet 1984, il fit paraître dans les colonnes du quotidien Le Monde un encart publicitaire titré « Français, vous avez la mémoire courte », reprenant les différents thèmes déployés en faveur de la défense du maréchal. Cette publication provoqua des poursuites à l'encontre d'Isorni et du président de l'ADMP, François Lehideux, à l'initiative de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance, du Comité d'action de la Résistance et la Fédération nationale des déportés.

 

 

 

 

 

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Commentaires
Droit et devoir de Memoire
  • Erick Labrousse J'ai participe au procès de Maurice Papon à Bordeaux en soutien aux parties civiles. . Je me suis très vite rendu compte que les informations parvenues aux citoyens vis à vis de ce procès atténuaient les responsabilités pour la défense.
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